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4 rue du Grand Cernay
10220 DOSCHES

Responsable des données : Jean-François Chaume, Maire de Dosches

Direction de la publication et animation éditoriale : Jean-François Chaume, Maire de Dosches

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Politique de protection des données

La présente politique de confidentialité régie les relations entre la mairie de Doschesenchampagne.com et toute personne inscrite (l’« Utilisateur »), physique ou morale, désireuse d’utiliser le site internet de Doschesenchampagne.com accessible notamment à l’adresse https://doschesenchampagne.com (le « Site ») .
Doschesenchampagne.com et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Le Site est désigné ci-après la « Plateforme ».
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Doschesenchampagne.com, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Protection des données à caractère personnel

1. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Doschesenchampagne.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Doschesenchampagne.com.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Doschesenchampagne.com peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Doschesenchampagne.com, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Doschesenchampagne.com vous informe des points suivants :

2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. Jean-François Chaume, Maire de Dosches
Tél. : 03 25 80 51 53 – mail : mairie.dosches@wanadoo.fr

3. Collecte de données à caractère personnel
Doschesenchampagne.com, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via la Plateforme.
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Doschesenchampagne.com ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 1 – « Protection des données à caractère personnel ».

4. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées par Doschesenchampagne.com sont traitées pour les finalités suivantes :
l’accès à la Plateforme ;
• l’envoi éventuel de messages SMS indiquant des informations locales ;
• la localisation de l’Utilisateur pour faciliter les analyses statistiques ;
• l’envoi par courrier électronique d’informations locales ;
• toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par Doschesenchampagne.com.

5. Vos droits
Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Doschesenchampagne.com sont strictement confidentielles.
Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Doschesenchampagne.com. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante mairie.dosches@wanadoo.fr , en indiquant son nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par Doschesenchampagne.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Conservation des données
Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Doschesenchampagne.com et une (2) années à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.
A l’expiration de cette période de deux (2) années, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Doschesenchampagne.com est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., identification des auteurs de contenus).

7. Destinataires des données
Dans certaines circonstances particulières, Doschesenchampagne.com peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres entités susceptibles de vous intéresser.

8. Droits informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous envoyant un mail à mairie.dosches@wanadoo.fr

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Doschesenchampagne.com, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Doschesenchampagne.com vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

9. Délais de réponse
Doschesenchampagne.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Doschesenchampagne.com ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

11. Cookies
Doschesenchampagne.com utilise des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (e.g., Google).
Lors de votre première connexion sur le site web de Doschesenchampagne.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Doschesenchampagne.com
Doschesenchampagne.com, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
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Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Doschesenchampagne.com a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Doschesenchampagne.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
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b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
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• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
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12. Utilisation statistique de données anonymes
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15. Stipulations diverses
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