A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager) pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
Pour vous aider à constituer votre dossier, aller sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation : CGU SVE Dosches
L’envoi des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée n’est pas une obligation.
C’est une possibilité offerte et le dépôt des demandes en mairie ou l’envoi par courrier seront toujours possibles.