Procurations de vote : ce qui change en 2022

Vous souhaitez faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l’électeur de votre choix.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander à ce qu’un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.

Résilier une procuration donnée : Il est désormais possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration . Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

Vérifier la procuration donnée ou reçue : Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Il vous donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Nouveau site internet dédié aux élections

Un nouveau site internet dédié aux élections a été mis en ligne. Vous pouvez notamment vérifier votre situation électorale, trouver votre numéro national d’électeur, vous inscrire sur les listes électorales, donner procuration via la télé-procédure etc. C’est également vers sa page d’accueil que renvoie le QR code de la nouvelle carte électorale.

Vous pouvez y accéder via ce lien : https://www.elections.interieur.gouv.fr/

 

INSCRIPTIONS en maternelle pour les PETITS nés en 2019 et les nouveaux arrivants

 

Après inscription auprès de la mairie (se présenter le mardi de 16h30 à 19 h avec votre livret de famille et un justificatif de domicile),

Mme Delphine FRICOT, directrice de l’école maternelle, vous donne rendez-vous le mardi 25 mai de 17h à 18h30 à l’école de Rouilly Sacey muni de la photocopie des vaccins et du certificat d’inscription scolaire délivré par la mairie.

A cette occasion vous pourrez visiter l’école et avoir divers renseignements, ce sera également le moment pour récupérer le dossier d’inscription du périscolaire.

En cas d’impossibilité, merci de la contacter au 03 25 46 33 00 de 8h15 à 8h45 le matin ou sur l’adresse mail : ce.100454p@ac-reims.fr, afin d’indiquer vos disponibilités.