Révision allégée du plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal de la commune de Dosches a prescrit la révision allégée du plan local d’urbanisme afin de permettre le développement du site du Moulin de Dosches.

Cette délibération est affichée en mairie et le dossier de plan local d’urbanisme pourra être consulté à la Mairie.

Les modifications envisagées consisteraient à élargir la zone Nm aux parcelles ZH12, ZH 67 (propriétés de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne ») et ZH 60 (propriété de la commune de Dosches) et à supprimer l’emplacement réservé n° 4 (aménagement et accès automobile et stationnement au Moulin de Dosches).

Extrait du cadastre

Zonage du PLU actuel

                                                                                                                  

S’inscrire sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription ( cerfa n° 12669*02 ) dûment renseigné en lettres majuscules, de façon lisible
  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (carte nationale d’identité ( photocopie recto-verso ) ou passeport ( photocopie de la double page où figure la photo )
  • un justificatif de domicile établi à vos noms et prénoms datant de moins de 3 mois ( facture de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, bulletin de salaire, … )

Vous pouvez vérifier votre inscription sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Date limite pour s’inscrire : le sixième vendredi précédent les élections.